Article 22 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans
son secteur, le Ministre dispose d’un Secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci-dessous.
SECTION I : COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL
Article 23 : Le Secrétariat général comprend :
- les Services du Secrétaire général ;
- les Structures centrales ;
- les Structures déconcentrées ;
- les Structures rattachées ;
- les Structures de mission.
PARAGRAPHE 1 : LES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL
Article 24 : Pour la coordination administrative et technique des structures du
Ministère, le Secrétaire général dispose :
- d’un Bureau d’études ;
- d’un Secrétariat particulier ;
- d’un Service central du courrier.
Article 25 :Le Bureau d’études est animé par des chargés d’études, au nombre de cinq (05) au plus, désignés parmi les cadres supérieurs en raison de leurs compétences techniques et nommés par décret en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
Ils bénéficient des indemnités accordés aux Directeurs de service.
Article 26 : Le Secrétariat particulier est dirigé par un Secrétaire particulier nommé
par arrêté du Ministre sur proposition du Secrétaire général.
Article 27 : Le Service central du courrierest dirigé par un Chef de service nommé par
un arrêté du Ministre sur proposition du Secrétaire général.
Le Chef de service du Service central du courrierest assisté dans ses fonctions par un (e) ou plusieurs secrétaires et par du personnel de soutien.
